Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables au vendeur et au client dans le cadre de la vente de produits proposée sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Identification du vendeur
Le site est exploité conformément aux informations figurant dans les mentions légales publiées sur le site.
Produits proposés sur le site
Les produits mis en vente sur le site font l’objet d’une présentation réalisée avec soin.
Les descriptions, photographies, illustrations et informations associées sont fournies à titre indicatif. Malgré l’attention portée à leur exactitude, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et les produits effectivement reçus.
Ces différences éventuelles n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Sauf indication contraire, les prix indiqués comprennent la TVA applicable, les droits de douane et frais de dédouanement pouvant être dus dans le cadre d’une livraison en régime DDP, ainsi que les autres taxes légalement exigibles au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une commande validée par le client est facturée sur la base du prix affiché au moment de cette validation.
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine ainsi que vers certains territoires d’outre-mer, sous réserve des conditions logistiques et réglementaires applicables.
Lorsqu’une livraison n’est pas possible vers une zone déterminée, cette information est portée à la connaissance du client avant la confirmation finale de sa commande.
Passation et confirmation de commande
La commande devient ferme lorsque le client a validé le contenu de son panier, accepté les présentes conditions générales de vente et que le paiement a été confirmé avec succès.
Après confirmation du paiement, un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé au client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, lorsqu’un risque de fraude est suspecté, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une situation particulière empêche l’exécution normale de la commande.
Modalités de paiement
Les commandes sont réglées exclusivement en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
Le paiement doit être effectué immédiatement au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés, conformément aux standards de sécurité reconnus dans le secteur.
Les données de paiement sont protégées au moyen du protocole de chiffrement TLS.
Le site ne conserve pas les données de carte bancaire après la finalisation de la transaction.
Expédition, transport et frais de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 13 jours ouvrés.
La livraison est offerte pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 168.9 euros.
Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais de livraison forfaitaires de 8 euros sont appliqués.
Les commandes sont habituellement acheminées par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.
Un numéro de suivi est communiqué dès qu’il est disponible.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être affectés par des facteurs logistiques, administratifs ou douaniers.
Les délais indiqués ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Réception de la commande
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas d’anomalie visible, de dommage apparent ou d’erreur de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais afin qu’une solution appropriée puisse être étudiée.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable, le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement, un échange ou toute autre solution appropriée peut être proposé selon les conditions applicables.
Annulation et remboursement
Avant l’expédition de la commande, le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 72 heures suivant la confirmation du paiement et obtenir un remboursement intégral, à condition que la commande ne soit pas encore entrée dans le processus logistique d’expédition.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée.
Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément à la loi.
Lorsqu’un remboursement est approuvé, son traitement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai effectif de réception des fonds est habituellement de 10 à 15 jours ouvrés.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Limitation de responsabilité
Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la bonne exécution des commandes et le fonctionnement régulier du site.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’une interruption des services de transport, d’une catastrophe naturelle, d’un événement extérieur échappant à son contrôle ou d’une décision administrative ou réglementaire.
Dans les limites autorisées par la loi, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits et la gestion du service client.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Le site met en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Propriété intellectuelle
Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite par la loi.