Champ d’application de l’annulation
La présente procédure d’annulation concerne uniquement les commandes qui n’ont pas encore été expédiées.
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant l’expédition, à condition que celle-ci n’ait pas encore été remise au transporteur et qu’elle ne soit pas entrée dans le circuit logistique nécessaire à son envoi.
Dès lors que la commande a été confiée au transporteur ou qu’elle est déjà en cours de préparation logistique pour l’expédition, l’annulation n’est plus possible.
Cette procédure n’a pas pour effet de limiter le droit de rétractation, le droit de retour ou tout autre droit dont le client bénéficie en vertu des lois et règlements applicables.
Informations nécessaires à la demande
Lorsque les conditions d’annulation sont réunies, le client doit transmettre les informations permettant l’identification et le traitement de sa demande.
Les éléments à fournir comprennent notamment le numéro de commande, le justificatif de paiement ou la preuve de transaction, ainsi que toute information utile permettant de vérifier la demande et d’en faciliter le traitement.
Ces informations permettent de confirmer la situation de la commande et de traiter la demande dans les meilleurs délais.
Examen de la demande et traitement du remboursement
Après réception des informations nécessaires, la demande d’annulation est examinée.
Si la demande est conforme à la présente politique et qu’elle est approuvée, le traitement du remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai effectif de réception des fonds dépend ensuite des procédures appliquées par les établissements bancaires concernés.
Si le remboursement n’apparaît pas dans le délai habituellement constaté, le client peut transmettre les informations relatives à la commande et au paiement afin qu’une vérification complémentaire puisse être effectuée.
Situations dans lesquelles l’annulation ne peut pas être acceptée
Une demande d’annulation ne peut pas être acceptée lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur.
Elle ne peut pas non plus être acceptée lorsque la commande est déjà entrée dans le processus logistique nécessaire à son expédition.
L’annulation peut également être refusée lorsque l’impossibilité de livraison ou le retard de livraison résulte d’informations de livraison erronées, incomplètes ou inexactes fournies par le client.
Dans les limites autorisées par la loi, les conséquences et frais liés à ces situations sont à la charge du client.
Commandes expédiées, retour et remboursement
Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée.
Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables ou de présenter une demande de retour selon la politique de retour concernée.
La demande de retour peut être déposée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Après approbation du retour, le traitement du remboursement est généralement lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client dépend du traitement effectué par les établissements bancaires concernés.
En règle générale, le remboursement apparaît sur le compte du client dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai est toutefois donné à titre indicatif et ne peut pas être garanti.
Sauf disposition légale contraire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.