Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que, lorsque les conditions logistiques et réglementaires le permettent, vers certains territoires d’outre-mer.

La TVA applicable est déjà intégrée dans les prix affichés sur le site. Si une évolution légale ou réglementaire entraîne une modification du taux de TVA applicable, les prix concernés peuvent être ajustés avant la confirmation définitive de la commande.

Lorsqu’une expédition ne peut pas être réalisée vers une destination donnée en raison de restrictions légales, réglementaires ou logistiques, cette information est communiquée au client avant la validation finale de sa commande.

Prix affichés et montant final à payer

Les prix présentés sur le site correspondent au montant réellement dû par le client pour les produits concernés.

Selon les règles en vigueur et lorsque ces éléments sont applicables, les prix affichés comprennent la TVA, les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les coûts liés aux exigences d’emballage et d’étiquetage.

Le montant indiqué sur la page de paiement constitue le montant final à régler. Avant la confirmation de la commande, l’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente.

Après confirmation de la commande, aucun frais caché n’est ajouté. Le client n’a pas à verser de supplément ni de paiement complémentaire au moment de la réception du colis.

Livraison en régime DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, soit rendu droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane et frais liés à l’importation sont pris en compte dans le processus de vente. En situation normale, le destinataire n’a pas de formalités douanières supplémentaires à accomplir et n’a pas de frais additionnels à payer lors de la livraison.

Les services de transport sont généralement assurés par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Chaque commande bénéficie d’un service de suivi permettant au client de consulter l’avancement de l’acheminement.

Documents d’expédition et exigences de conformité

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation.

Le colis peut inclure les documents commerciaux ou douaniers nécessaires au transport international.

L’emballage, les marquages, les étiquettes et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou conformément aux modalités prévues par le site.

La facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA et le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande, et aucun coût non annoncé n’est ajouté après cette confirmation.

Expédition et délais de livraison

Après confirmation du paiement, la commande est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison habituellement constaté est de 6 à 13 jours ouvrés.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les formalités administratives ou douanières, la situation du transport ou tout autre facteur indépendant de notre contrôle.

Les délais annoncés correspondent à des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée.